Le CPF : à quoi il sert et comment l'obtenir.

Un seul régime foncier, un seul titre

Depuis le Code foncier et domanial de 2013, modifié en 2017, le Bénin applique un régime unique : la confirmation de droits fonciers. Il s'applique aux terres urbaines, périurbaines et rurales.

Cette procédure contradictoire aboutit à la délivrance du Certificat de Propriété Foncière (CPF). C'est le document de preuve de la propriété : il fait de vous le plein propriétaire du terrain, opposable à tous.

CPF ou simple « papier » : la différence

Beaucoup de terrains se vendent encore avec des documents dits de présomption de propriété : attestation de détention coutumière, convention de vente, attestation de recasement, par exemple. Ils indiquent qu'une personne détient vraisemblablement des droits, mais ne les confirment pas.

• Avec un CPF : la propriété est confirmée et inscrite ; vous pouvez revendre, transmettre ou hypothéquer pour obtenir un crédit.
• Avec un document de présomption : vos droits peuvent être contestés par un héritier, un voisin ou un précédent acheteur, et la plupart des banques refusent de prêter.

Un terrain sans CPF n'est pas forcément à fuir. Mais il demande des vérifications plus poussées, et une procédure de confirmation avant de construire.

Qui délivre le CPF ?

L'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) est chargée de la confirmation des droits fonciers et de la délivrance du CPF. Elle s'appuie sur des bureaux communaux du domaine et du foncier, et met progressivement ses services en ligne (e-Foncier, e-Notaire).

Les grandes étapes pour l'obtenir

1. Réunir les pièces : votre identité et le ou les documents de présomption de propriété (ou une décision de justice définitive).
2. Faire établir un levé de la parcelle par un géomètre, avec ses limites et ses bornes.
3. Déposer la demande de confirmation de droits auprès des services de l'ANDF.
4. Laisser se dérouler la phase contradictoire : la demande est rendue publique pour que d'éventuels opposants se manifestent.
5. Recevoir le CPF, une fois les vérifications achevées et les oppositions éventuelles levées.

La durée dépend de la qualité du dossier, de la situation du terrain et des oppositions éventuelles. Un dossier complet et cohérent dès le départ est la meilleure façon d'éviter les allers-retours.

Acheter un terrain qui a déjà un CPF

C'est le cas le plus sûr. La vente passe par un notaire, qui vérifie le titre auprès de l'ANDF et fait inscrire la mutation à votre nom. Le gouvernement indique que, grâce à la plateforme e-Notaire, un titre peut désormais changer de propriétaire en quelques jours.

Avant de payer, faites vérifier que le CPF présenté est authentique, qu'il correspond bien à la parcelle visitée, et qu'aucune hypothèque ni opposition n'y est inscrite.